Le droit à bourse de lycée est étudié sur la base du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de la famille qui en fait la demande.

 

Chaque année, de nombreux dossiers de demande de bourse prennent du retard du fait que les familles n'ont pas fait leur déclaration de revenus dans les délais réglementaires définis par l'administration fiscale. La régularisation tardive de leur déclaration de revenus fait prendre du retard à l'étude de leur droit à bourse par le PABN et la bourse ne peut pas être versée dès le 1 ^er trimestre à ces familles qui en ont besoin.

 

Même si vous êtes non imposable, sans ressources, arrivés sur le territoire français entre le 1 ^er janvier 2024 et le 31 juillet 2024, vous devez faire votre déclaration 2025 sur les revenus de l'année 2024, en déclarant bien l'ensemble des enfants du foyer.
 

Vous trouverez ci-joint un flyer avec les dates de l'administration fiscale pour faire votre déclaration de revenus 2025.

Vous trouverez également des informations dans différentes langues sur le site de l'académie : https://www.ac-lyon.fr/bourses-et-droits-sociaux-128745

 

Vous avez trois moyens différents pour déposer la demande de bourse :

 

1- Soit directement sur le dossier d'inscription ou de réinscription au lycée au mois de juin : cocher votre consentement dans la rubrique "Demande d'étude automatique du droit à bourse" dans le dossier d'inscription (en ligne ou papier) et compléter vos informations de naissance pour que l'administration fiscale puisse transmettre votre dernier avis d’imposition directement au Pôle Académique des Bourses Nationales. Vous n'aurez aucun document à fournir (sauf demande expresse du PABN).

Le consentement à l'étude automatique du droit à bourse sera tacitement reconduit chaque année scolaire sauf si vous décidez de le refuser.

 

2- Soit en saisissant vous-même la demande de bourse sur la plateforme Scolarité Service à partir du jour de la rentrée et avant les vacances de Toussaint, et en déposant les documents demandés en ligne : votre dernier avis d'imposition et un relevé de la CAF (si demandé).

Il faudra renouveler votre demande de bourse à chaque rentrée scolaire.

 

3- Soit en demandant un formulaire papier auprès du secrétariat du lycée à partir du jour de la rentrée, à redéposer avant les vacances de Toussaint entièrement complété, signé et accompagné des documents demandés : votre dernier avis d’imposition et un relevé de la CAF (si demandé) .

Il faudra renouveler votre demande de bourse à chaque rentrée scolaire.

 

 

Le Pôle Académique des Bourses Nationales vous communiquera une notification d'attribution ou de refus au cours du 1re trimestre de l’année scolaire.

La bourse est versée par l'intendance du lycée chaque trimestre, sur demande du PABN.

 

 

Information Bourse au Mérite : les élèves ayant droit à une bourse au mérite n'ont pas de démarche à faire, la bourse au mérite sera automatiquement mise en place par le PABN avec la bourse de lycée.